{"id":5796,"date":"2020-01-27T10:59:25","date_gmt":"2020-01-27T15:59:25","guid":{"rendered":"https:\/\/www.newcom.ca\/terms-of-use\/"},"modified":"2024-11-26T16:19:05","modified_gmt":"2024-11-26T21:19:05","slug":"conditions-utilisation","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.newcom.ca\/fr\/conditions-utilisation\/","title":{"rendered":"Conditions d&rsquo;utilisation"},"content":{"rendered":"<style>\na{color:navy}\n<\/style>\n<div style=\"margin:40px 15px 20px 15px;\">\n<h1>Conditions d&rsquo;utilisation<\/h1>\n<p>Derni\u00e8re mise \u00e0 jour : <em>03\/01\/2020<\/em><\/p>\n<p>VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LES CONDITIONS D\u2019UTILISATIONS SUIVANTES (\u00ab Conditions d\u2019utilisation \u00bb) AVANT D\u2019UTILISER LES SITES WEB DE NEWCOM (AU SENS DES D\u00c9FINITIONS SUIVANTES), CONSID\u00c9RANT QUE TOUTE UTILISATION DES SITES WEB AINSI QUE TOUTE VENTE DE PRODUITS ET DE SERVICES OFFERTS SUR LES SITES WEB DE NEWCOM (COLLECTIVEMENT, LES \u00ab SERVICES \u00bb), Y COMPRIS SES SERVICES PAYANTS, SONT ASSUJETTIES \u00c0 CES CONDITIONS D\u2019UTILISATION. <\/p>\n<p>\n<strong><a href=\"#acceptance\">1. ACCEPTATION DES CONDITIONS D\u2019UTILISATION<\/a><br \/>\n<\/strong><strong><a href=\"#premises\">2. EMPLACEMENT ET FUSEAU HORAIRE<\/a><\/strong><br \/>\n<strong><a href=\"#changes\">3. MODIFICATIONS AUX SITES WEB<\/a><br \/>\n<\/strong><strong><a href=\"#use\">4. UTILISATION D\u2019UN SITE WEB<\/a><\/strong><br \/>\n<strong><a href=\"#registration\">5. INSCRIPTION ET S\u00c9CURIT\u00c9<\/a><br \/>\n<\/strong><strong><a href=\"#fees\">6. FRAIS ET PAIEMENTS<br \/>\n<\/a><\/strong><strong><a href=\"#3rdparties\">7. COMMERCE EN LIGNE AVEC DE TIERCES PARTIES<\/a><br \/>\n<\/strong><strong><a href=\"#coupons\">8. COUPONS ET CONCOURS<\/a><\/strong><strong><a href=\"#submissions\"><br \/>\n9. CONTENUS G\u00c9N\u00c9R\u00c9S PAR LES UTILISATEURS<\/a><br \/>\n<\/strong><strong><a href=\"#links\">10. LIENS<\/a><\/strong><br \/>\n<strong><a href=\"#mobile\">11. SITES WEB MOBILES ET APPLICATIONS<\/a><br \/>\n<\/strong><strong><a href=\"#intellectual\">12. PROPRI\u00c9T\u00c9 INTELLECTUELLE<\/a><\/strong><br \/>\n<strong><a href=\"#indemnification\">13. INDEMNISATION<\/a><br \/>\n<\/strong><strong><a href=\"#professionalinfo\">14. AVIS SUR LES INFORMATIONS PROFESSIONNELLES<\/a><\/strong><br \/>\n<strong><a href=\"#liability\">15. LIMITATION DE RESPONSABILIT\u00c9<\/a><br \/>\n<\/strong><strong><a href=\"#cancellation\">16. R\u00c9SILIATION<\/a><\/strong><br \/>\n<strong><a href=\"#privacy\">17. CONFIDENTIALIT\u00c9<\/a><br \/>\n<\/strong><strong><a href=\"#severability\">18. DISSOCIABILIT\u00c9<\/a><\/strong><br \/>\n<strong><a href=\"#jurisdiction\">19. LOIS APPLICABLES ET JURIDICTION; LANGUE ANGLAISE<\/a><br \/>\n<\/strong><strong><a href=\"#communicate\">20. POUR COMMUNIQUER AVEC NOUS \u00c0 PROPOS DE CES CONDITIONS D\u2019UTILISATION<\/a><\/strong><br \/>\n<strong><a href=\"#cookies\">21. FICHIERS T\u00c9MOINS<\/a><br \/>\n<\/strong><\/p>\n<p>&nbsp; <\/p>\n<p><strong><a name=\"acceptance\" id=\"acceptance\">1. ACCEPTATION DES CONDITIONS D\u2019UTILISATION<\/a><\/strong><\/p>\n<ul>\n<li>1.1 Bienvenue sur l\u2019un des sites Web de Newcom. En utilisant un des sites Web, une des applications mobiles ou un des m\u00e9dias sociaux de Newcom, ou bien toute fonctionnalit\u00e9 incluant, mais sans s\u2019y limiter, les formats RSS (collectivement, les \u00ab sites Web \u00bb), sur tout support, quels que soient les moyens, connus ou appel\u00e9s \u00e0 \u00eatre \u00e9labor\u00e9s dans l\u2019avenir, vous reconnaissez avoir lu et compris les pr\u00e9sentes Conditions d\u2019utilisation et acceptez, par le fait m\u00eame, de les respecter et de respecter toute future modification qui pourrait \u00eatre effectu\u00e9e. Ces Conditions d\u2019utilisation constituent une entente ex\u00e9cutoire entre vous et Newcom. Les termes \u00ab Newcom \u00bb et \u00ab nous \u00bb pr\u00e9sents dans ces Conditions d\u2019utilisation r\u00e9f\u00e8rent, collectivement, \u00e0 Newcom et ses soci\u00e9t\u00e9s affili\u00e9es.<\/li>\n<li>1.2 Newcom se r\u00e9serve le droit, \u00e0 sa discr\u00e9tion, d\u2019apporter des changements \u00e0 tout moment aux Conditions d\u2019utilisation, et ce sans pr\u00e9avis. Toute modification apport\u00e9e aux Conditions d\u2019utilisation est affich\u00e9e sur cette page. Vous acceptez de revoir p\u00e9riodiquement ces Conditions d\u2019utilisation afin de prendre connaissance de toute modification. Le fait de continuer d\u2019utiliser les sites Web \u00e0 la suite de toute modification notifie votre acceptation des Conditions d\u2019utilisation. R\u00e9f\u00e9rez-vous \u00e0 la date de la \u00ab Derni\u00e8re mise \u00e0 jour \u00bb indiqu\u00e9e au d\u00e9but des pr\u00e9sentes Conditions d\u2019utilisation afin de v\u00e9rifier la date d\u2019entr\u00e9e en vigueur des derni\u00e8res modifications.<\/li>\n<li>1.3 Si vous n\u2019acceptez pas d\u2019\u00eatre assujetti aux pr\u00e9sentes Conditions d\u2019utilisation, ou si vous n\u2019\u00eates pas autoris\u00e9 \u00e0 consentir \u00e0 l\u2019une de ces Conditions d\u2019utilisation, ou n\u2019avez pas la capacit\u00e9 juridique de consentir \u00e0 ces Conditions d\u2019utilisation, vous ne pouvez pas acc\u00e9der \u00e0 nos sites Web ni les utiliser. Si vous consid\u00e9rez que des modifications apport\u00e9es aux pr\u00e9sentes Conditions d\u2019utilisation sont inacceptables, vous devez cesser d\u2019utiliser imm\u00e9diatement les sites Web. Continuer d\u2019utiliser les sites Web apr\u00e8s que de telles modifications aient \u00e9t\u00e9 annonc\u00e9es constitue votre acceptation de ces m\u00eames modifications.<\/li>\n<li>1.4 En utilisant les sites Web, vous d\u00e9clarez et garantissez avoir atteint l\u2019\u00e2ge de la majorit\u00e9 dans la juridiction du lieu de votre r\u00e9sidence ou avoir une autorisation parentale ou une autorisation d\u2019un tuteur l\u00e9gal acceptant ainsi un mineur \u00e0 naviguer sur les sites Web et \u00e0 utiliser les fonctionnalit\u00e9s \u00e0 cet \u00e9gard. Le parent ou le tuteur l\u00e9gal reconna\u00eet express\u00e9ment \u00eatre responsable des faits et gestes du mineur et des cons\u00e9quences de tout manquement aux modalit\u00e9s, aux conditions, aux affirmations, aux repr\u00e9sentations et aux garanties de ces Conditions d\u2019utilisation. Toute personne qui n\u2019a pas atteint l\u2019\u00e2ge de la majorit\u00e9 dans la province ou le territoire o\u00f9 elle r\u00e9side doit obtenir l\u2019autorisation de ses parents ou de son tuteur l\u00e9gal avant d\u2019utiliser les sites Web et pr\u00e9alablement \u00e0 toute communication d\u2019un renseignement personnel, ainsi que pour toute communication de renseignements de cartes de cr\u00e9dit pour passer une commande. <strong>Nous recommandons fortement que les parents ou les tuteurs l\u00e9gaux surveillent et supervisent les activit\u00e9s et l\u2019utilisation de leurs enfants des sites Web<\/strong>. Si vous utilisez nos sites Web au nom d\u2019une entreprise, cette entreprise accepte les pr\u00e9sentes Conditions d\u2019utilisation, et vous d\u00e9clarez et garantissez \u00eatre autoris\u00e9 \u00e0 lier cette entreprise aux pr\u00e9sentes Conditions d\u2019utilisation.<\/li>\n<li>1.5 <strong>TOUT NON-RESPECT DE VOTRE PART DES PR\u00c9SENTES CONDITIONS D\u2019UTILISATION PEUT ENTRA\u00ceNER L\u2019ANNULATION DE VOTRE COMPTE AINSI QUE TOUS LES PRIVIL\u00c8GES QUI Y SONT ASSOCI\u00c9S.<\/strong><\/li>\n<\/ul>\n<p><strong><a name=\"premises\" id=\"premises\">2. EMPLACEMENT ET FUSEAU HORAIRE<\/a><\/strong><\/p>\n<ul>\n<li>2.1 Toute personne qui acc\u00e8de aux sites Web le fait de sa propre initiative et est tenue de se conformer \u00e0 l\u2019ensemble des lois applicables dans sa juridiction.<\/li>\n<li>2.2 Tout le contenu affich\u00e9 sur nos sites Web fait r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 l\u2019heure normale de l\u2019Est (HNE); en cas de divergence entre l\u2019heure de la publication de l\u2019offre de notre site Web et l\u2019heure de l\u2019offre du tiers fournisseur, l\u2019heure du tiers fournisseur pr\u00e9vaut toujours.<\/li>\n<\/ul>\n<p><strong><a name=\"changes\" id=\"changes\">3. MODIFICATIONS AUX SITES WEB<\/a><\/strong><\/p>\n<ul>\n<li>3.1 \u00c0 son unique discr\u00e9tion, Newcom se r\u00e9serve le droit de modifier, de suspendre, d\u2019imposer des limites aux Services ou de mettre fin \u00e0 tout \u00e9l\u00e9ment de ses sites Web, \u00e0 tout moment, incluant la disponibilit\u00e9 de tout contenu, fonction et base de donn\u00e9es. Newcom peut \u00e9galement imposer des limites sur certains \u00e9l\u00e9ments ou restreindre l\u2019acc\u00e8s \u00e0 certaines sections de ses sites Web sans avis pr\u00e9alable et sans contracter d\u2019obligation. \u00c0 son enti\u00e8re discr\u00e9tion, Newcom se r\u00e9serve le droit, \u00e0 son unique discr\u00e9tion, de corriger toute erreur ou omission pr\u00e9sente sur l\u2019un de ses sites Web, \u00e0 tout moment et sans pr\u00e9avis.<\/li>\n<\/ul>\n<p><strong><a name=\"use\" id=\"use\"><\/a>4. UTILISATION D\u2019UN SITE WEB<\/strong><\/p>\n<ul>\n<li>4.1 Il est interdit d\u2019utiliser les sites Web \u00e0 des fins commerciales ou publicitaires sans le consentement \u00e9crit de Newcom.<\/li>\n<li>4.2 Vous vous engagez \u00e0 ne pas utiliser le contenu des sites Web de fa\u00e7on \u00e0 endommager, d\u00e9t\u00e9riorer, encombrer ou perturber l\u2019utilisation des sites Web par des tiers.\n  <\/li>\n<\/ul>\n<p><strong><a name=\"registration\" id=\"registration\">5. INSCRIPTION ET S\u00c9CURIT\u00c9<\/a><\/strong><\/p>\n<ul>\n<li>5.1 Lors de l\u2019inscription d\u2019un compte d\u2019utilisateur sur les sites Web, vous devez choisir un mot de passe et un nom d\u2019utilisateur. Si vous proc\u00e9dez \u00e0 l\u2019inscription, vous acceptez de nous fournir des renseignements v\u00e9ridiques et complets et de nous informer imm\u00e9diatement de tout changement ou mise \u00e0 jour de tels renseignements. Il est interdit de : (i) choisir ou utiliser un faux nom ou une adresse courriel d\u00e9tenue ou employ\u00e9e par une autre personne avec l\u2019intention de vous faire passer pour telle personne ou de faire de la fausse repr\u00e9sentation, (ii) utiliser un nom d\u2019utilisateur sur lequel une autre personne d\u00e9tient des droits, sans l\u2019autorisation requise de cette personne, (iii) utiliser un mot de passe ou un nom d\u2019utilisateur que Newcom juge offensant, \u00e0 son unique discr\u00e9tion, ou (iv) cr\u00e9er un compte d\u2019utilisateur pour une tierce partie ou un groupe de personnes.<\/li>\n<li> 5.2 Vous \u00eates responsable du maintien de la confidentialit\u00e9 de votre mot de passe et de votre nom d\u2019utilisateur. Vous devez aviser Newcom le plus rapidement possible par courriel (<a href=\"mailto:privacy@newcom.ca\"><strong>privacy@newcom.ca<\/strong><\/a>) de toute utilisation non autoris\u00e9e ou utilisation pr\u00e9sum\u00e9e de votre compte, ou de toute atteinte \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 connue ou pr\u00e9sum\u00e9e.<\/li>\n<li> 5.3 Vous \u00eates responsable de toute utilisation des comptes d\u2019utilisateurs que vous d\u00e9tenez et qui sont li\u00e9s aux sites Web. Vous \u00eates responsable de toute activit\u00e9 men\u00e9e sous votre nom d\u2019utilisateur et devez vous assurer de la d\u00e9connexion de votre compte \u00e0 la fin de chaque session sur les sites Web. Newcom ne peut \u00eatre tenue responsable d\u2019une utilisation non autoris\u00e9e de votre compte ni de toute perte ou de tout dommage caus\u00e9, notamment, par le non respect des mesures de s\u00e9curit\u00e9 \u00e9nonc\u00e9es dans cette section.<\/li>\n<li> 5.4 Vous \u00eates responsable de mettre \u00e0 jour les renseignements de votre compte d\u2019utilisateur sur les sites Web et vous devez retirer tout renseignement inexact afin d\u2019\u00e9viter que des communications soient envoy\u00e9es \u00e0 la mauvaise personne.<\/li>\n<li> 5.5 En raison de la difficult\u00e9 \u00e0 valider de mani\u00e8re exacte et v\u00e9ridique les renseignements d\u2019un utilisateur sur Internet, Newcom ne garantit pas l\u2019identit\u00e9 de ses utilisateurs. En cas de diff\u00e9rend entre vous et l\u2019un des utilisateurs de Newcom, vous acceptez, qu\u2019en aucun cas, Newcom (y compris ses dirigeants, administrateurs, actionnaires, employ\u00e9s et agents) ne peut \u00eatre tenue responsable de toute perte, r\u00e9clamation, mesure ou de tout dommage d\u00e9coulant directement ou indirectement d\u2019actions ou d\u2019omissions reli\u00e9es \u00e0 de tels diff\u00e9rends.<\/li>\n<\/ul>\n<p><strong><a name=\"fees\" id=\"fees\">6. FRAIS ET PAIEMENTS<br \/>\n<\/a><\/strong><\/p>\n<ul>\n<li>6.1 Newcom se r\u00e9serve le droit d\u2019exiger des frais pour l\u2019acc\u00e8s \u00e0 ses sites Web, ou \u00e0 toute section de ceux-ci. Si Newcom exige des frais pour l\u2019acc\u00e8s \u00e0 quelconque section de ses sites Web, Newcom vous en avisera au cas o\u00f9 vous voudriez proc\u00e9der \u00e0 l\u2019annulation de votre compte.<\/li>\n<\/ul>\n<p><strong><a name=\"3rdparties\" id=\"3rdparties\">7. COMMERCE EN LIGNE AVEC DE TIERCES PARTIES<\/a><\/strong><\/p>\n<ul>\n<li>7.1 En tant qu\u2019utilisateur de l\u2019un des sites Web de Newcom, vous pourrez recevoir diverses communications sur les produits ou services de tierces parties affich\u00e9es sur les sites Web. Lorsque vous utilisez les sites Web, vous avez l\u2019occasion de faire des transactions commerciales avec des tiers.<\/li>\n<li> 7.2 Certains sites Web peuvent accueillir des plateformes permettant \u00e0 des tiers de pr\u00e9senter des offres et de fournir des renseignements sur leurs produits ou services. Il incombe exclusivement aux tiers de remplir les conditions de leurs offres, et Newcom ne saurait \u00eatre tenue responsable des divergences entre l\u2019information affich\u00e9e sur les sites Web et les modalit\u00e9s et les conditions \u00e9tablies par un tiers incluant, sans toutefois s\u2019y limiter, tout \u00e9cart avec le prix et la description d\u2019un produit en magasin. Newcom n\u2019adh\u00e8re \u00e0 aucune offre sur les sites Web et n\u2019appuie pas, ne recommande pas et ne commandite pas les produits, les services ou les offres promotionnelles offerts sur les sites Web ou sur le site Web d\u2019un tiers, sauf s\u2019il s\u2019agit d\u2019un concours o\u00f9 Newcom est d\u00e9sign\u00e9e de fa\u00e7on explicite comme commanditaire. Les correspondances, les publicit\u00e9s, les achats ou les promotions se rapportant \u00e0 un tiers, y compris, sans toutefois s\u2019y limiter, la livraison de produits ou la prestation de services de tiers, le paiement pour ces produits ou services, ainsi que tous les autres conditions, garanties ou d\u00e9clarations li\u00e9es \u00e0 ces correspondances, ces achats ou ces promotions ne lient que vous et le tiers en question. Newcom n\u2019assume aucune repr\u00e9sentation ou garantie, et ne donne aucun conseil ni recommandation quant \u00e0 la convenance ou la valeur potentielle d\u2019un produit, d\u2019un service ou d\u2019une offre promotionnelle d\u2019un tiers. Les images et photographies affich\u00e9es sur les sites Web en lien avec un produit, un service ou une offre promotionnelle d\u2019un tiers sont fournies uniquement \u00e0 titre indicatif. Vous reconnaissez que Newcom ne v\u00e9rifie aucun contenu au pr\u00e9alable. Notamment, Newcom ne contr\u00f4le pas le contenu cr\u00e9\u00e9 par des tiers et n\u2019assume aucune repr\u00e9sentation ou garantie quant \u00e0 l\u2019exactitude des renseignements accessibles ou pr\u00e9sent\u00e9s sur le site Web incluant, sans toutefois s\u2019y limiter, les renseignements sur les rabais, les coupons, les r\u00e9ductions, les soldes ou toute autre promotion sur des produits ou des services offerts par des tiers. Newcom ne peut garantir que les produits et les services annonc\u00e9s sur les sites Web seront offerts conform\u00e9ment aux Conditions d\u2019utilisation (y compris le prix) d\u00e9crites ou pr\u00e9sent\u00e9es sur les sites Web, et ce \u00e0 tout moment. Vous reconnaissez que toutes les transactions de ce type sont effectu\u00e9es \u00e0 vos risques. Newcom refuse toute responsabilit\u00e9 relative \u00e0 ces transactions aupr\u00e8s de tiers.<\/li>\n<li> 7.3 En aucun cas Newcom ne peut \u00eatre tenue responsable, directement ou indirectement, de toute transaction, entre vous et un tiers, li\u00e9e \u00e0 de tels produits, services ou autres mat\u00e9riels, ou de tout dommage ou responsabilit\u00e9 d\u00e9coulant de ces services ou s\u2019y rapportant. En cas de diff\u00e9rend entre vous et un tiers, vous convenez que, en aucun cas, Newcom (incluant, sans toutefois s\u2019y limiter, ses dirigeants, ses administrateurs, ses employ\u00e9s et ses agents) ne peut \u00eatre tenue responsable des pertes, des r\u00e9clamations, des dommages ou des actions d\u00e9coulant d\u2019un acte ou d\u2019une omission se rapportant \u00e0 ce diff\u00e9rend de quelque mani\u00e8re que ce soit.<\/li>\n<\/ul>\n<p><strong><a name=\"coupons\" id=\"coupons\">8. COUPONS ET CONCOURS<\/a><\/strong><\/p>\n<ul>\n<li> 8.1 Newcom peut, \u00e0 l\u2019occasion, organiser des concours sur ses sites Web, seule ou en collaboration avec des tiers agissant \u00e0 titre de commanditaires. Tous les concours seront r\u00e9gis par leurs r\u00e8glements respectifs. Avant de participer \u00e0 un concours, il vous incombe de lire, de comprendre et d\u2019accepter les Conditions d\u2019utilisation \u00e9nonc\u00e9es dans les r\u00e8glements applicables de chaque concours.<\/li>\n<li> 8.2 Tous les coupons (bons de r\u00e9duction) offerts sur les sites Web sont r\u00e9gis par les Conditions d\u2019utilisation applicables \u00e0 ces coupons. Newcom n\u2019exerce aucun contr\u00f4le sur le contenu cr\u00e9\u00e9 par des tiers et n\u2019assume aucune repr\u00e9sentation ou garantie quant \u00e0 l\u2019exactitude de l\u2019information relative aux produits ou aux services sur les coupons offerts par des tiers.<\/li>\n<\/ul>\n<p><strong><a name=\"submissions\" id=\"submissions\">CONTENUS G\u00c9N\u00c9R\u00c9S PAR LES UTILISATEURS : Blogues, commentaires, clavardage, forums de discussion, babillards \u00e9lectroniques et autres (collectivement les \u00ab Plateformes \u00bb)<\/a><\/strong><\/p>\n<ul>\n<li>9.1 Tous les \u00e9l\u00e9ments de communications et tout le contenu publi\u00e9s sur les sites Web sont publics et non priv\u00e9s. En tant qu\u2019utilisateur, vous \u00eates seul responsable des dommages d\u00e9coulant de votre utilisation des sites Web, et seul responsable des communications et du contenu que vous publiez dans le cadre de votre utilisation des sites Web. Vous consentez \u00e0 respecter les r\u00e8gles \u00e9nonc\u00e9es ci-dessous :<\/li>\n<ul>\n<li>9.1.1<strong>&nbsp;Utiliser un langage respectueux<\/strong>. Aucun langage grossier ou offensant ne sera tol\u00e9r\u00e9, et ce en aucune circonstance. De plus, nul ne peut tenir des propos ou soumettre du contenu diffamatoire, obsc\u00e8ne, injurieux, pornographique, sexiste, raciste, homophobe, abusif, inappropri\u00e9, disgracieux, d\u00e9raisonnable, violent, \u00e0 forte connotation religieuse, immoral, ill\u00e9gal ou des propos ou du contenu qui violent les droits d\u2019un tiers.<\/li>\n<li>9.1.2<strong>&nbsp;Demeurer courtois<\/strong>. Nul ne doit prof\u00e9rer des menaces ou inciter autrui \u00e0 la violence ou \u00e0 la haine. Il est \u00e9galement interdit de perturber d\u00e9lib\u00e9r\u00e9ment toute discussion au moyen de messages r\u00e9p\u00e9titifs, de messages sans fondement ou de pollupostage (\u00ab pourriels \u00bb ou \u00ab spamming \u00bb).<\/li>\n<li>9.1.3 <strong>Discuter, sans attaque personnelle<\/strong>. Lors d\u2019une discussion ouverte o\u00f9 on retrouve de nombreuses opinions diff\u00e9rentes, il est fr\u00e9quent que les gens ne soient pas d\u2019accord. Newcom encourage les discussions anim\u00e9es ainsi que les d\u00e9bats sur ses Plateformes. En revanche, toute attaque personnelle est formellement interdite.<\/li>\n<li>9.1.4 <strong>Fins commerciales, atteinte aux droits, autopromotion<\/strong>. Nul ne doit utiliser les Plateformes d\u2019\u00e9change pour promouvoir ou offrir en vente tout produit ou service dans un but commercial; mener des \u00e9tudes ou des concours; encourager des op\u00e9rations pyramidales ou transmettre des cha\u00eenes de courriels ou des pourriels (\u00ab spamming \u00bb); ou pour mener des activit\u00e9s de piratage (\u00ab hacking \u00bb), de la sollicitation ou tout autre acte \u00e0 des fins ill\u00e9gales. Tout acte pouvant porter atteinte aux droits d\u2019autrui ou emp\u00eacher la jouissance de la Plateforme est \u00e9galement interdit. 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LIENS<\/a><\/strong><\/p>\n<ul>\n<li> 10.1 Pour faciliter votre navigation, les sites Web de Newcom contiennent des liens hypertextes (hyperliens) ou d\u2019autres liens vers des sites Web contr\u00f4l\u00e9s par des tiers. Activer ces liens peut vous faire quitter les sites Web de Newcom. Newcom n\u2019exerce aucun contr\u00f4le sur les sites Web des tiers. Ces sites Web sont enti\u00e8rement g\u00e9r\u00e9s par des tiers, et Newcom n\u2019assume aucune repr\u00e9sentation sur la qualit\u00e9 ou le contenu global de ces sites Web ni quant \u00e0 la qualit\u00e9 des produits offerts ou quant \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des transactions commerciales des sites Web en question. 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Toute plainte concernant les sites Web de tiers doit \u00eatre dirig\u00e9e vers les administrateurs de ces sites Web.<\/li>\n<li> 10.2 \u00c0 moins d\u2019avis contraire \u00e9crit de Newcom, toute reproduction d\u2019un lien hypertexte ou d\u2019un hyperlien de l\u2019un des sites Web de Newcom vers un site Web de tiers devra respecter les conditions suivantes : (i) l\u2019apparence, la position et les autres caract\u00e9ristiques visuelles ne devront pas porter de pr\u00e9judice \u00e0 l\u2019une des marques de commerce ou des appellations commerciales, enregistr\u00e9es ou non, de Newcom, (ii) le lien ne doit pas porter \u00e0 la confusion qu\u2019il existe une association entre le tiers et Newcom, ou qu\u2019il est commandit\u00e9 par Newcom; (iii) le lien doit s\u2019ouvrir dans une nouvelle fen\u00eatre du navigateur et mener vers une version enti\u00e8re de la page HTML associ\u00e9e au site Web de Newcom. Newcom se r\u00e9serve le droit de r\u00e9voquer, \u00e0 son enti\u00e8re discr\u00e9tion et sans pr\u00e9avis, la pr\u00e9sence du lien, et de le retirer sans autre forme d\u2019avis.\n  <\/li>\n<\/ul>\n<p><strong><a name=\"mobile\" id=\"mobile\">11. SITES WEB MOBILES ET APPLICATIONS<\/a><\/strong><\/p>\n<ul>\n<li> 11.1 Toute utilisation des sites Web \u00e0 partir d\u2019un service de communication sans fil ou d\u2019une application demeure r\u00e9gie par les pr\u00e9sentes Conditions d\u2019utilisation.<\/li>\n<li> 11.2 En recevant des messages textes de la part de Newcom, ces messages sont soumis aux tarifs et aux frais de services de t\u00e9l\u00e9communication de votre fournisseur de service mobile tels que les frais de messagerie texte, les frais d\u2019utilisation de donn\u00e9es ou les frais d\u2019acc\u00e8s mobile \u00e0 Internet, ainsi que tous les autres frais de ce genre, et peuvent vous \u00eatre factur\u00e9s en fonction de vos Conditions d\u2019utilisation.<\/li>\n<li> 11.3 Si vous modifiez ou d\u00e9sactiviez votre num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone mobile, veuillez mettre \u00e0 jour votre profil d\u2019utilisateur \u00e0 l\u2019int\u00e9rieur d\u2019un d\u00e9lai de 48 heures afin de vous assurer que Newcom ne corresponde pas intentionnellement avec une autre personne ayant acquis votre ancien num\u00e9ro.\n  <\/li>\n<\/ul>\n<p><strong><a name=\"intellectual\" id=\"intellectual\">12. PROPRI\u00c9T\u00c9 INTELLECTUELLE<\/a><\/strong><\/p>\n<ul>\n<li>12.1 Tout contenu publi\u00e9 ou autrement accessible sur les sites Web est prot\u00e9g\u00e9 par des droits d\u2019auteur, des marques de commerce, des brevets ou tout autre droit de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle applicable. Les marques de commerce et les logos, enregistr\u00e9s ou non, utilis\u00e9s ou affich\u00e9s sur les sites Web, sont la propri\u00e9t\u00e9 exclusive de Newcom ou de tiers. Rien sur les sites Web ne peut \u00eatre interpr\u00e9t\u00e9 de fa\u00e7on \u00e0 permettre, directement ou indirectement, l\u2019utilisation de telles marques de commerce ou logos sans la permission pr\u00e9alable \u00e9crite de leur propri\u00e9taire. Sans restreindre la port\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale de ce qui pr\u00e9c\u00e8de, il est interdit de reproduire les marques de commerce et les logos affich\u00e9s sur les sites Web \u00e0 des fins commerciales, publicitaires ou pour augmenter le nombre de visiteurs sur votre site Web.<\/li>\n<li> 12.2 Tout le contenu accessible sur les sites Web (incluant, sans toutefois s\u2019y limiter, les textes, les articles, les photographies, les images, les illustrations, les extraits audio et vid\u00e9o, les logiciels, les fichiers, etc.) sont prot\u00e9g\u00e9s par des droits d\u2019auteur et appartiennent \u00e0 Newcom, ses soci\u00e9t\u00e9s affili\u00e9es, ses partenaires d\u2019affaires ou aux tiers agissant \u00e0 titre de fournisseurs de contenu. \u00c0 moins d\u2019exceptions clairement \u00e9nonc\u00e9es, aucun \u00e9l\u00e9ment des sites Web ne doit \u00eatre interpr\u00e9t\u00e9 comme vous accordant un droit quelconque par rapport \u00e0 la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle de Newcom, ses soci\u00e9t\u00e9s affili\u00e9es, ses partenaires d\u2019affaires ou aux tiers agissant \u00e0 titre de fournisseurs de contenu.<\/li>\n<li> 12.3 Sauf disposition contraire, il vous est interdit de copier, de reproduire, de modifier, de publier, de diffuser, de distribuer, de participer au transfert ou \u00e0 la vente, de cr\u00e9er de nouvelles \u0153uvres d\u00e9riv\u00e9es, de traduire, de t\u00e9l\u00e9charger, de conc\u00e9der sous licence ou, d\u2019aucune mani\u00e8re, d\u2019exploiter, tout contenu publi\u00e9 ou disponible sur les sites Web (y compris, sans toutefois s\u2019y limiter, tout logiciel), en tout ou en partie.<\/li>\n<li> 12.4 Vous pouvez t\u00e9l\u00e9charger ou copier du contenu ou des \u00e9l\u00e9ments des sites Web pour utilisation personnelle \u00e0 des fins non commerciales seulement, sous r\u00e9serve de conserver tous les avis de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle qu\u2019ils contiennent. 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Par les pr\u00e9sentes, vous vous engagez \u00e0 indemniser, \u00e0 prot\u00e9ger et \u00e0 d\u00e9gager Newcom, ses filiales et soci\u00e9t\u00e9s affili\u00e9es, et leurs membres de la direction, leurs actionnaires, leurs employ\u00e9s, leurs agents et leurs fournisseurs de contenu respectifs de tout dommage p\u00e9cuniaire, direct ou indirect, en capital et int\u00e9r\u00eat, frais judiciaires et extrajudiciaires et de tout autre dommage incluant, sans toutefois s\u2019y limiter, tous les frais juridiques engag\u00e9s par Newcom se rapportant \u00e0 toute r\u00e9clamation, poursuite, action ou mise en demeure (une \u00ab R\u00e9clamation \u00bb) d\u00e9coulant (i) d\u2019image ou de tout autre contenu t\u00e9l\u00e9vers\u00e9 ou que vous diffusez sur ses sites Web; ou (ii) de toute violation des pr\u00e9sentes Conditions d\u2019utilisation; ou (iii) de votre n\u00e9gligence ou de votre inconduite volontaire; ou (iv) la violation de tout droit d\u2019une autre personne. 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Ces Informations Professionnelles sont pr\u00e9sent\u00e9es uniquement \u00e0 des fins \u00e9ducationnelles et de divertissement et ne sauraient \u00eatre interpr\u00e9t\u00e9es comme un plan de traitement ou un plan d\u2019action sp\u00e9cifique \u00e0 une personne. Les Informations Professionnelles sont fr\u00e9quemment mises \u00e0 jour, mais consid\u00e9rant l\u2019\u00e9volution constante et rapide des domaines d\u2019expertise, certains contenus peuvent \u00eatre d\u00e9suets. Ces Informations Professionnelles ne sont jamais consid\u00e9r\u00e9es comme des conseils professionnels officiels et ne remplacent pas les conseils d\u2019un professionnel en la mati\u00e8re. L\u2019utilisation des sites Web ne remplace pas les consultations aupr\u00e8s d\u2019un professionnel en la mati\u00e8re. 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Newcom ne peut \u00eatre tenue responsable de la suppression de tout contenu.\n  <\/li>\n<\/ul>\n<p><strong><a name=\"cancellation\" id=\"cancellation\">16. R\u00c9SILIATION<\/a><\/strong><\/p>\n<ul>\n<li>16.1 Newcom se r\u00e9serve le droit, \u00e0 son unique discr\u00e9tion et \u00e0 tout moment, de r\u00e9silier ou de suspendre votre compte en totalit\u00e9 ou en partie de ses sites Web pour toute raison, incluant, sans toutefois s\u2019y limiter, le non respect de ses Conditions d\u2019utilisation.<\/li>\n<\/ul>\n<p><strong><a name=\"privacy\" id=\"privacy\">17. CONFIDENTIALIT\u00c9<\/a><\/strong><\/p>\n<ul>\n<li>17.1 Pour obtenir de l\u2019information sur la cueillette, l\u2019utilisation et la communication des renseignements personnels par Newcom, consultez la Politique de confidentialit\u00e9, disponible \u00e0 l\u2019adresse suivante : <a href=\"https:\/\/www.newcom.ca\/privacy-policy\"><strong>newcom.ca\/privacy-policy<\/strong><\/a>. Chaque fois que vous utilisez nos Services, vous consentez \u00e0 la cueillette, l\u2019utilisation et la communication de vos renseignements personnels par Newcom, conform\u00e9ment \u00e0 la Politique de confidentialit\u00e9, avec toutes ses modifications successives.<\/li>\n<\/ul>\n<p><strong><a name=\"severability\" id=\"severability\">18. DISSOCIABILIT\u00c9<\/a><\/strong><\/p>\n<ul>\n<li>18.1 Les Conditions d\u2019utilisation sont r\u00e9put\u00e9es dissociables. Si l\u2019une des dispositions des pr\u00e9sentes Conditions d\u2019utilisation est d\u00e9clar\u00e9e invalide ou inapplicable pour quelque motif que ce soit, le caract\u00e8re invalide de cette disposition n\u2019a aucune incidence sur la validit\u00e9 et l\u2019applicabilit\u00e9 des autres dispositions des pr\u00e9sentes Conditions d\u2019utilisation ou sur la validit\u00e9 et l\u2019applicabilit\u00e9 de ces dispositions dans toute autre juridiction.<\/li>\n<\/ul>\n<p><strong><a name=\"jurisdiction\" id=\"jurisdiction\">19. LOIS APPLICABLES ET JURIDICTION; LANGUE ANGLAISE<\/a><\/strong><\/p>\n<ul>\n<li>19.1 En utilisant les sites Web, incluant toute commande ou tout achat sur un site Web de Newcom, vous reconnaissez et acceptez que les pr\u00e9sentes Conditions d\u2019utilisation soient r\u00e9gies uniquement par les lois applicables dans la province de l\u2019Ontario et par les lois f\u00e9d\u00e9rales applicables du Canada. Les diff\u00e9rends qui surgissent de ces Conditions d\u2019utilisation ou de votre utilisation des sites Web ainsi qu\u2019\u00e0 tout sujet qui y est li\u00e9, doivent \u00eatre port\u00e9s devant les tribunaux de la province de l\u2019Ontario, dans la ville de Toronto.<\/li>\n<li>19.2. Les parties aux pr\u00e9sentes ont exig\u00e9 que les pr\u00e9sentes Conditions d\u2019utilisation ainsi que tous les documents et avis qui s\u2019y rattachent ou qui en d\u00e9couleront soient r\u00e9dig\u00e9s en langue anglaise.\n  <\/li>\n<\/ul>\n<p><strong><a name=\"communicate\" id=\"communicate\">20. POUR COMMUNIQUER AVEC NOUS \u00c0 PROPOS DE CES CONDITIONS D\u2019UTILISATION<\/a><\/strong><\/p>\n<ul>\n<li>20.1 Pour d\u00e9poser une r\u00e9clamation pour violation des Conditions d\u2019utilisation ou toute violation des droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle d\u00e9coulant ou relative au contenu inclus sur les sites Web, ou pour toute autre communication, veuillez nous en aviser \u00e0 l\u2019adresse suivante :\n  <\/li>\n<\/ul>\n<p><strong><a name=\"cookies\" id=\"cookies\">21. FICHIERS T\u00c9MOINS<\/a><\/strong><br \/>\nEn utilisant une fonction du navigateur appel\u00e9e \u00ab fichier t\u00e9moin \u00bb (cookie) et d\u2019autres m\u00e9thodes (incluant les pixels espions, ou balises Web et fichiers journaux), Newcom et nos fournisseurs de services tiers peuvent recueillir des renseignements non personnels et des renseignements personnels lorsque vous consultez nos sites Web, nos services ou nos applications, telles que des donn\u00e9es concernant la fr\u00e9quence de vos visites sur nos sites Web, la dur\u00e9e de vos visites, le nombre de pages que vous consultez, le type de navigateur Internet et de syst\u00e8me d\u2019exploitation que vous utilisez, la date et l\u2019heure de votre consultation ainsi que la langue de votre navigateur. Un t\u00e9moin est un petit fichier texte contenant un num\u00e9ro d\u2019identification unique qui identifie le navigateur du visiteur, sans n\u00e9cessairement identifier le visiteur, chaque fois que nos sites Web, nos applications ou nos services sont consult\u00e9s. Dans le cadre de nos communications par courriel et de nos analyses de sites Web, nous pouvons utiliser des pixels espions et suivre les URL. Les pixels espions sont des fichiers \u00e9lectroniques qui comptent les utilisateurs qui acc\u00e8dent \u00e0 un site Web ou \u00e0 une page et qui peuvent \u00e9galement nous permettre de voir si un t\u00e9moin a \u00e9t\u00e9 activ\u00e9. Les pixels espions sur des pages Web ou dans des communications par courriel nous permettent de voir l\u2019efficacit\u00e9 d\u2019un article ou de voir qu\u2019un courriel a \u00e9t\u00e9 livr\u00e9 et lu avec succ\u00e8s. Le suivi des URL permet de compter le nombre de clics sur une page Web. Cela nous permet de modifier une page Web selon la popularit\u00e9 des articles que vous lisez.<\/p>\n<p>Nous pouvons utiliser cette information pour nous souvenir de vos pr\u00e9f\u00e9rences et de vos r\u00e9glages, vous offrir du contenu personnalis\u00e9, d\u00e9terminer la popularit\u00e9 de certains contenus, authentifier les utilisateurs, mesurer l\u2019efficacit\u00e9 de toute campagne publicitaire, et analyser les comportements et les champs d\u2019int\u00e9r\u00eat (y compris le trafic et les tendances) des personnes qui consultent nos sites Web, nos services et nos applications. Nous pouvons aussi permettre \u00e0 des tiers de nous fournir des services analytiques (p. ex. Google Analytics) et des services de mesure de l\u2019achalandage, de pr\u00e9senter des publicit\u00e9s en notre nom sur Internet, et d\u2019exercer un suivi et de produire des rapports sur le rendement de ces publicit\u00e9s.<br \/>\nNewcom et nos fournisseurs de services tiers peuvent \u00e9galement utiliser des fichiers t\u00e9moins, des pixels espions, des fichiers journaux et toute autre technologie semblable pour diffuser des publicit\u00e9s en ligne qui sont pertinentes et cibl\u00e9es selon les int\u00e9r\u00eats des visiteurs de nos sites Web.<\/p>\n<p>Vous pouvez g\u00e9rer vos fichiers t\u00e9moins en installant un programme tiers ou en configurant \u00e0 nouveau votre navigateur. La plupart des navigateurs sont r\u00e9gl\u00e9s initialement pour accepter des fichiers t\u00e9moins; toutefois, vous pouvez supprimer ou d\u00e9sactiver vos fichiers t\u00e9moins en modifiant vos param\u00e8tres. Si vous d\u00e9cidez de d\u00e9sactiver les t\u00e9moins sur nos services, nos applications et nos sites Web, vous pourriez ne pas pouvoir profiter pleinement de toutes les fonctionnalit\u00e9s de nos services, de nos applications et de nos sites Web.\n<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p><strong>Courrier  postal&nbsp;:<\/strong><br \/>\nNewcom  Media Inc. <br \/>\n5353  Dundas Street West, Suite 400 <br \/>\nToronto,  ON <br \/>\nM9B  6H8 <\/p>\n<p>\n  <strong>Courriel :<\/strong><br \/>\n  <a href=\"mailto:privacy@newcom.ca\"><strong>privacy@newcom.ca<\/strong><\/a><\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p>\n<\/p>\n<\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Conditions d&rsquo;utilisation Derni\u00e8re mise \u00e0 jour : 03\/01\/2020 VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LES CONDITIONS D\u2019UTILISATIONS SUIVANTES (\u00ab Conditions d\u2019utilisation \u00bb) AVANT D\u2019UTILISER LES SITES WEB DE NEWCOM (AU SENS DES D\u00c9FINITIONS SUIVANTES), CONSID\u00c9RANT QUE TOUTE UTILISATION DES SITES WEB AINSI QUE TOUTE VENTE DE PRODUITS ET DE SERVICES OFFERTS SUR LES SITES WEB DE NEWCOM (COLLECTIVEMENT, [&hellip;]<\/p>\n","protected":false},"author":5,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"_acf_changed":false,"inline_featured_image":false,"_genesis_hide_title":false,"_genesis_hide_breadcrumbs":false,"_genesis_hide_singular_image":false,"_genesis_hide_footer_widgets":false,"_genesis_custom_body_class":"","_genesis_custom_post_class":"","_genesis_layout":"","footnotes":""},"class_list":["post-5796","page","type-page","status-publish","entry"],"acf":[],"yoast_head":"<!-- This site is optimized with the Yoast SEO plugin v28.1 - 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